Jusqu’ici fixé à 0,5%, le taux du prêt d’accession sociale, prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes, va passer à 1,5% à partir du 1er mars 2023. 

Mauvaise nouvelle pour les prétendants au prêt d’accession sociale (PAS). Jusqu’ici fixé à 0,5% (hors assurance), « le taux d’intérêt du prêt Accession passera à 1,5% hors assurance à compter du 1er mars », peut-on lire sur le site d’Action Logement. Et ce dernier pourrait encore être amené à évoluer, puisque ce prêt « bénéficiera à compter du 1er mars 2023 d’un taux fixe qui sera susceptible d’être ajusté par Action Logement Services si l’évolution des conditions des marchés le nécessite. »

Une aide de 40 000 euros maximum

Pour rappel, le prêt d’accession sociale permet d’aider certains emprunteurs à financer leur projet immobilier pour un montant maximum de 40 000 euros. Pour en profiter, l’emprunteur doit être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus, et acheter un logement « sur le territoire métropolitain ou dans les DROM. »

De plus, le logement, s’il est acquis neuf, doit respecter certaines conditions de performances énergétiques. Les logements anciens, vendus par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM , doivent eux faire état d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) compris entre A et E. Enfin, certaines conditions de ressources s’appliquent. Les plafonds de ressources sont identiques à ceux applicables au Prêt à taux zéro. En 2022 (et depuis le 1er janvier 2016), ces plafonds sont les suivants :

Si vous pensez être éligible à ce prêt, les démarches sont les suivantes. Tout d’abord, vous devez vous connecter sur la Plateforme Accession, puis tester votre éligibilité. En cas de réponse positive, vous pourrez faire une demande en ligne en renseignant les pièces justificatives demandées. Attention toutefois : le délai maximal pour terminer une demande sur la plateforme Accession est de 30 jours.